Revenus, biens, droits ou valeurs auxquels est appliqué le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.

Personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de : conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d'héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré.

Opération de délimitation de terrains contigus ou mitoyens de deux propriétés privées. Le bornage peut-être une volonté commune, ou bien résulter d’un jugement. Il est notifié par des bornes plantées dans le sol et entourées au pied de fragments de pierres : les témoins ou garants.

La Loi Besson est destinée aux particuliers qui investissent dans un logement neuf ou ancien destiné à la location. Elle permet de déduire de ses revenus fonciers, outre les intérêts d’emprunts et les charges foncières, également l’amortissement du prix de revient de l’immeuble. Des conditions de loyers et de ressources du nouveau locataire doivent être respectées. Ces conditions sont définies par décret chaque année.

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Le loyer est la contrepartie de la location effectuée pour une période déterminée et limitée dans le temps. Le bail prévoit un état des lieux que le locataire devra rendre tels qu'il les a reçus. Le ou les locataires sont responsables de l'incendie sauf cas de force majeure. La durée du bail est classiquement de trois ans si le bailleur est une personne physique et de six ans s'il s'agit d'une personne morale.