Dispositif applicable à compter du 3 avril 2003, aux logements acquis en pleine propriété, neufs ou en état de futur achèvement, ou acquis en vue de réhabilitation , et situés en France. Il se substitue au dispositif « Besson neuf ». Le mécanisme d’amortissement est le même : 8% les 5 premières années, puis 2,5% les dix années suivantes ; engagement de location de 9 ans.